Un tribunal de district du Japon a jugé que l’interdiction du mariage entre personnes de même sexe était « inconstitutionnelle », ce qui constitue une victoire historique pour la communauté LGBT+ du pays.
Bien que la constitution du pays définisse actuellement le mariage comme étant basé sur « le consentement mutuel des deux sexes », le tribunal du district de Sapporo, au Japon, s’est rangé du côté des plaignants, qui faisaient partie des 13 couples de même sexe à déposer des poursuites contre le gouvernement japonais le jour de la Saint-Valentin 2019.
Les couples ont intenté des poursuites, réclamant des dommages et intérêts pour le manque de reconnaissance de l’égalité du mariage, dans quatre tribunaux de district – la capitale Tokyo, Sapporo dans l’île septentrionale d’Hokkaido, et Nagoya et Osaka dans le centre du Japon. Sapporo est le premier district à rendre un verdict, plus de deux ans après.
Les avocats des plaignants ont fait valoir que le libellé de la constitution visait à empêcher le mariage forcé et ne devait donc pas être utilisé pour empêcher les couples de même sexe de se marier.
Bien que le tribunal de district de Sapporo n’ait pas accordé de dommages-intérêts pour souffrance morale, il a statué que le fait d’empêcher les couples de même sexe d’avoir un accès égal au mariage était « inconstitutionnel », ce qui pourrait créer un précédent pour les décisions des autres tribunaux de district.
Selon l’agence Reuters, le jugement stipule que « L’orientation sexuelle ne peut être changée ou choisie par la volonté d’une personne.
« C’est un traitement discriminatoire (…) qu’ils ne puissent même pas bénéficier de certains des avantages légaux dont bénéficient les hétérosexuels. »
Un plaignant a déclaré à la BBC : « C’est un énorme pas en avant au Japon… Nous nous rapprochons de la réalisation de notre rêve. »
Cette décision historique est une énorme victoire pour la communauté LGBT+ japonaise, mais même si les quatre tribunaux se sont prononcés en faveur des couples, cela ne garantit pas que l’ensemble du pays légalise l’égalité du mariage.
Bien que de nombreuses régions du Japon offrent aux couples de même sexe des certificats leur permettant de bénéficier de certains avantages juridiques dont bénéficient les couples de sexe opposé, par exemple le droit de louer un logement ensemble et le droit de visite à l’hôpital, sans le mariage homosexuel, ils ne peuvent pas hériter des biens de leur partenaire et n’ont aucun droit parental sur les enfants de celui-ci.
Par rapport à de nombreux autres pays asiatiques, le Japon est relativement progressiste en ce qui concerne les droits des LGBT+, mais le fait d’être homosexuel reste un tabou dans la société japonaise et les préjugés anti-LGBT+ sont encore monnaie courante.
Taïwan est devenue la première nation d’Asie à légaliser le mariage entre personnes de même sexe en 2019.
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