Transidentité : l’Espagne avance vers l’autodétermination de genre à l’état civil

Un projet de loi espagnol vise à permettre le changement d’état civil sur simple déclaration à partir de l’âge de 14 ans, et dépathologise le parcours de transition. Le texte inclut également l’interdiction des “thérapies de conversion”.

L’Espagne a décidément un temps d’avance sur la France. Ce mardi 29 juin, le gouvernement a approuvé un projet de loi pour autoriser les adolescents de plus de 14 ans à changer librement d’état civil. Le texte démédicalise au passage la procédure, comme le réclament de longue date les associations LGBTQI+ : la personne concernée n’aurait plus besoin de diagnostic médical ou de traitement hormonal pour changer son genre officiel. Le projet de loi inclut également l’interdiction des “thérapies de conversion”.

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Jusqu’à présent, les personnes transgenres en Espagne doivent suivre un traitement hormonal et obtenir un avis psychologique avant de pouvoir changer de genre à l’état civil, indique Reuters. “C’est un jour historique après plus de 15 ans sans progrès législatif. Nous voulons envoyer un message fort de protection des personnes LGBTI”, s’est félicitée la ministre de l’Égalité Irène Montero, lors d’une conférence de presse à l’issue du Conseil des ministres. Le texte vise à “garantir l’égalité réelle et effective des personnes trans” et apporte “un ensemble important de droits pour les personnes LGBTI, actuellement bafoués dans notre pays”, salue-t-elle. Le texte, qui doit désormais suivre son parcours législatif, a créé de vives tensions entre les socialistes et Podemos, le parti de gauche radicale.

Une possibilité à partir de 12 ans

Si la loi est adoptée, les personnes transgenres n’auront plus qu’à remplir un formulaire afin que la décision de changement d’état civil soit effective trois mois plus tard. Avant l’âge de 12 ans, les enfants ne pourront pas changer de genre et de 12 et 13 ans, une décision de justice sera nécessaire pour entamer la procédure.

Les militants des droits des personnes trans jugent que la loi ne va pas assez loin. “Ce n’est pas une véritable auto-détermination s’il y a une limite d’âge”, estime Saida Garcia, militante au sein de l’ONG Euphoria. “Attendre d’avoir 14 ans pour être reconnu comme vous êtes est très difficile”, soupire également Aida Chacon Martinez, mère d’une personne non-binaire.

Un collectif de 50 féministes anti-trans (“TERF”) s’est opposé à cette loi. Uge Sangil, présidente de la Fédération nationale des LGBT, a regretté auprès de l’AFP des “voix discordantes” d’un “mouvement féministe qui se rapproche plus du discours de l’ultradroite que des voix à gauche”. En France, le changement d’état civil est théoriquement dépathologisé depuis 2017 mais la procédure, devant les tribunaux, s’apparente toujours à un chemin de croix.

Crédit photo : Mary Saxaroz / Unsplash

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